1. Le Recensement
Sont concernés par le recensement les jeunes composant une classe d’âge. Celle-ci se déroule chaque année du 02 janvier au 1er Mars.
Le dossier doit contenir les pièces administratives suivantes :
- une fiche de recensement.
- un extrait de naissance.
- quatre photos d’identité réglementaires (ne pas oublier de porter le nom et prénom au verso).
- une fiche d’immatriculation consulaire.
- photocopie d’une pièce d’identité (CIN, carte consulaire ou carte de résidence).
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2. Sursis ou Renouvellement de Sursis
La demande de sursis doit être accompagnée :
- Sursis pour étude
- un certificat de scolarité ou de formation en cours de validité.
- Sursis en raison de l'incorporation d'un frère
- Attestation de présence au corps du frère incorporé dans le cadre du service national.
Pour le renouvellement de sursis il y a lieu de joindre au dossier la carte de sursis déjà établie.
3. Exemption Médicale
Compléter le dossier du service national par toute justification ayant trait à la maladie du citoyen (certificats médicaux délivrés par les centres hospitalo-universitaires ou par les spécialistes,et tout autre document...).
4. Dispense
Soutien de famille
Le dossier de dispense doit comprendre les pièces suivantes :
- Fiche d'immatriculation.
- Demande manuscrite de dispense.
- Extrait de naissance.
- Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés.
- Photocopie du livret de famille des parents.
- Acte de décès du père, le cas échéant.
- Acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement) le cas échéant.
- Attestation de non activité salariée ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail des parents.
- Les trois (03) dernières fiches de paie ou/et attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d'une activité libérale (registre de commerce).
- Attestation de cessation des études.
- Diplômes obtenus.
Fils unique de Chahid
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- Une demande manuscrite.
- Une attestation certifiée conforme à l’original de fils unique de chahid.
- Une copie conforme de l’extrait, authentifié du registre des anciens membres de l’ALN ou de l’OCFLN.
- Une fiche familiale d’état civil du demandeur.
- Une fiche familiale d’état civil des parents.
- Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération et seront retournés aux requérants.
5. Mesures présidentielles
- Instruction n°85/99/MDN/B3 du 30 mai 1999 portant régularisation de la situation vis à vis du service national de certains citoyens, conformément aux mesures édictées par le Président de la République.
- Une fiche de renseignements.
- Deux photos d'identité réglementaires.
- Un extrait de naissance.
- Une photocopie de la carte consulaire ou fiche d'immatriculation consulaire.
Les ressortissants concernés par cette procédure sont : Ressortissants nés entre le 02 novembre 1959 et le 31 décembre 1980.
